Demande de droit de séjour permanent en Belgique

Le droit de séjour permanent est un enjeu important pour les ressortissants de pays tiers (non-membres de l'Union européenne) qui résident en Belgique depuis un certain temps. Ce droit leur permet de vivre et de travailler légalement en Belgique de manière permanente, sans avoir à renouveler leur titre de séjour chaque année.  

La démarche :  

La procédure pour demander une carte de séjour permanente dans la région de Bruxelles-Capitale dépend de votre situation. Voici les étapes générales à suivre : 

1. Vérifiez si vous remplissez les conditions pour obtenir une carte de séjour permanente en tant que ressortissant d'un pays tiers (non-membre de l'Union européenne). Ces conditions incluent notamment la possession d'un titre de séjour valide depuis au moins cinq ans, des moyens de subsistance suffisants et un logement approprié. 
2. Remplissez le formulaire de demande de carte de séjour permanent disponible sur le site web de la région de Bruxelles-Capitale ou dans les guichets communaux. Assurez-vous de fournir toutes les informations et les documents nécessaires, notamment une preuve de votre statut de résidence légale en Belgique pendant les cinq dernières années. 
3. Rendez-vous au guichet communal de votre commune de résidence pour déposer votre demande et fournir vos empreintes digitales. Vous devrez également payer les frais de traitement de votre demande. 
4. Attendez la décision de l'autorité compétente, qui peut prendre jusqu'à six mois. Si votre demande est approuvée, vous serez invité à récupérer votre carte de séjour permanente au guichet communal. 

En ce qui concerne la région de Bruxelles-Capitale en général, les coûts pour une demande de carte de séjour permanente sont généralement de 20 euros pour les frais de traitement de la demande et de 20 euros pour la carte de séjour elle-même. Cependant, les coûts exacts peuvent varier d'une commune à l'autre.

Il est important de noter que les procédures et les exigences peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Il est donc recommandé de contacter le guichet communal de votre commune de résidence ou le service des étrangers de la région de Bruxelles-Capitale pour obtenir des informations précises sur la procédure de demande de carte de séjour permanente. 

Quels documents fournir ? 

Les documents à joindre pour la demande du droit de séjour permanent varient en fonction de la commune. De manière générale, il faut prévoir : 

• Votre passeport en cours de validité et une copie 
• Une preuve de votre séjour légal en Belgique pendant les cinq dernières années, tels que les titres de séjour précédents 
• Deux photos d'identité récentes.