Reconnaissance d'Identité de Genre

Le changement de genre est une étape importante pour les personnes transgenres qui cherchent à faire reconnaître leur identité de genre. En Belgique, la région de Bruxelles-Capitale propose une procédure pour modifier l'enregistrement du sexe sur la carte d'identité. 

La démarche :  

Pour modifier l'enregistrement du sexe dans la région de Bruxelles-Capitale, voici les étapes à suivre: 

1. Prenez rendez-vous auprès de la commune où vous êtes inscrit(e) dans la région de Bruxelles-Capitale. 
2. Préparez les documents nécessaires pour prouver votre identité, votre nationalité et votre demande de modification de sexe. Ces documents peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. En général, il est nécessaire de fournir une pièce d'identité valide, un certificat médical attestant d'un changement de sexe, et éventuellement une décision judiciaire ou administrative. 
3. Présentez-vous à votre rendez-vous en personne et remettez les documents à l'agent communal responsable de la procédure. Celui-ci vous expliquera les démarches à suivre et vous fournira un formulaire à remplir. 
4. Remplissez le formulaire et signez-le. Vous devrez y préciser les informations de votre nouvelle identité, notamment le sexe. 
5. Le formulaire sera transmis au service Population de la commune, qui examinera votre demande. Si elle est acceptée, la modification sera enregistrée et votre nouvelle carte d'identité sera émise. 

Les tarifs et délais peuvent varier selon les communes de la région de Bruxelles-Capitale mais de manière générale, la modification de sexe sur la carte d’identité est gratuite en Belgique. Le délai de traitement de la demande de modification de sexe peut varier selon la commune et la complexité de votre dossier. En général, il faut compter environ 3 à 6 semaines pour obtenir la nouvelle carte d'identité. 

Notez que les procédures exactes peuvent varier en fonction de la situation individuelle. Par exemple, si vous êtes mineur(e), vous devrez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux. Si vous êtes étranger(e), vous devrez fournir des documents supplémentaires pour prouver votre identité et votre statut de résident. Il est recommandé de contacter votre commune pour obtenir des informations spécifiques à votre situation. 

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter les sites suivants : 

• Changer de prénom et modifier l'enregistrement du sexe à l'état civil | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (belgium.be) 
• Nouvelle réglementation pour les personnes transgenres - Service public federal Justice (belgium.be)