La perte d’un être cher est toujours difficile pour les proches, sur le moment et dans les mois qui suivent. En cas de décès, vous devez aussi malheureusement régler un certain nombre de formalités. L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge certaines de ces tâches, mais d’autres seront à régler obligatoirement avec votre commune.
Déclaration de décès
Un acte de décès est un document officiel qui atteste du décès d'une personne. Il contient des informations détaillées sur la personne décédée, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que les détails de son décès, tels que la date, l'heure et le lieu de décès. Vous devez signaler un décès à votre commune le plus rapidement possible. Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures après la remise du constat de décès par un médecin (qui comprend l’heure et la cause du décès). L'acte de décès est délivré au moment de la déclaration de décès au Service Décès/Inhumations de la Commune.
Toute personne ayant un intérêt légitime peut demander un acte de décès. Il s'agit généralement des membres de la famille de la personne décédée, des notaires, des avocats ou des entreprises qui ont besoin du document à des fins administratives.
Vous pouvez demander un extrait ou une copie de l'acte de décès à l'administration communale où celui-ci a été inscrit.
La démarche :
Pour obtenir un acte de décès dans la région de Bruxelles, vous devez vous rendre à l'administration communale de la ville où la personne est décédée et remplir un formulaire de demande d'acte de décès. Ce formulaire est généralement disponible en ligne via Irisbox, par mail ou sur place à l'administration communale.
Le prix pour obtenir un acte de décès dans la région de Bruxelles peut varier d'une commune à l'autre. En général, le coût est assez faible et ne devrait pas dépasser 10 euros. En général, il faut attendre quelques jours pour que l'acte de décès soit prêt. Vous pourrez ensuite le retirer à l'administration communale ou le recevoir par courrier si vous en avez fait la demande.
Quels documents fournir ?
Les documents à joindre pour la demande d’acte de décès varient en fonction de la commune. De manière générale, il faut prévoir :
- Une pièce d’identité valide
- Informations sur la personne décédée (nom, date de décès et lieu de décès)
- Preuve de lien de parenté
Infos supplémentaires
- Dernières volontés, dons d’organes, don du corps à la science, détails pratiques des funérailles : retrouvez toutes les informations relatives aux démarches à suivre en cas de décès d’un proche sur le site du notariat belge.
- L’administration communale peut également vous informer sur les démarches à suivre en cas de décès d’un proche. Prenez contact avec le Service Etat Civil de votre commune.
Liens, formulaires et documents
Documents et liens
- https://www.woluwe1150.be/services-communaux/etat-civil-et-population/acte-etat-civile/
- https://fr.woluwe1200.be/deces
- https://watermael-boitsfort.be/fr/vivre-a-watermael-boitsfort/etat-civil-1/extrait-dacte
- https://www.bruxelles.be/acte-de-deces
- https://www.uccle.be/fr/vie-pratique/demarches-administratives/deces-inhumation-cimetieres#acte
- https://www.sjtn.brussels/fr/la-commune/demarches-administratives/etat-civil
- https://www.koekelberg.be/w/index.php?cont=3141&lgn=0
- https://www.jette.irisnet.be/fr/pdf/etat-civil/cimetiere-2023.pdf
- https://www.ixelles.be/site/383-Actes-ou-attestations
- http://www.forest.irisnet.be/fr/services-communaux/etat-civil/deces
- https://evere.brussels/fr/demarches/etat-civil
- https://etterbeek.brussels/fr/demarches/documents/delivrance-dactes-detat-civil
- https://www.auderghem.be/da/acte-de-d%C3%A9c%C3%A8s
- https://anderlecht.be/fr/declaration-de-deces-et-concessions
19 communes
En région de Bruxelles-Capital, il y a 19 communes. Vous trouverez les coordonnées de ces communes sur cette fiche: