Le transport des cendres vers l’étranger est libre.
Pour la mise en bière et le transport de dépouilles mortelles non incinérées vers l’étranger, il s’agit d’opérer la distinction suivante :
- Mise en bière et transport à l’intérieur du Benelux ;
- Mise en bière et transport vers l’un des pays liés par l’Accord de Strasbourg ;
- Mise en bière et transport vers un autre pays.
Mise en bière et transport vers un autre pays
L’Allemagne a signé la Convention de Strasbourg, mais ne l’a pas ratifié ; Elle n’est donc pas lié par ces dispositions. En revanche, l’Allemagne est liée par le Traité de Berlin du 10 février 1937, approuvé par la loi du 26 août 1938 (Moniteur Belge du 9 avril 1939). Etant donné que la Belgique a également adhéré au Traité de Berlin, les conditions de transfert d’une dépouille mortelle entre ces deux pays sont régies par ce Traité (les conditions que ce traité impose pour un cercueil sont reprises à l’article 3 dans l’arrêté du Régent du 20 juin 1947 relatif au transport des dépouilles mortelles).
Pour les autres pays, c’est l’arrêté du Régent du 20 juin 1947 (Moniteur Belge du 26 septembre 1947) qui est d’application.
L’article 3 de cet arrêté stipule :
- Le corps doit obligatoirement être placé dans un cercueil métallique, dont le fond aura été recouvert d'une couche d'environ 5 centimètres d'une matière absorbante (tourbe, sciure de bois, charbon de bois pulvérisé, etc.) , additionnée d'une substance antiseptique. Si le décès est dû à une maladie contagieuse, le corps lui-même sera enveloppé dans un linceul imbibé d'une solution antiseptique.
- Le cercueil métallique sera ensuite hermétiquement clos (soudé) et ajusté lui-même, de façon à ne pouvoir s'y déplacer, dans une bière en bois. Celle-ci aura une épaisseur d'au moins 3 centimètres, ses joints devront être bien étanches et sa fermeture devra être assurée par des vis distantes de 20 centimètres au plus; elle sera consolidée par des bandes métalliques .
- Pour l’Allemagne, un laissez-passer est requis en vertu de l’article 1 du Traité de Berlin. Conformément à l’article 2, ce document suffit.
- Pour d’autres pays, c’est l’Arrêté du Régent du 20 juin 1947 qui est d’application. Un laissez-passer mortuaire est obligatoire.