Les parents ont 15 jours après la date d’accouchement – samedis, dimanches et jours fériés inclus – pour déclarer la naissance de leur enfant. Cette démarche se fait au Service Etat Civil de la commune où est né l’enfant. Dans certaines communes, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant à la maternité.
Voici les documents nécessaires pour déclarer la naissance de votre enfant :
- L’acte de naissance (remis par la clinique ou la sage-femme)
- Votre carte d’identité
- Votre carnet de mariage éventuel ou l’acte de reconnaissance
Lors de la déclaration, vous recevrez un certain nombre d’attestations de naissance. Celles-ci vous seront notamment nécessaires pour une demande d'allocations familiales, ou sur demande de votre mutuelle.
Vous retrouverez toutes les infos relatives aux démarches à suivre lors d’une naissance sur le portail du gouvernement fédéral.
Infos supplémentaires
- Si vous désirez en savoir plus, contactez le Service Etat Civil de votre commune.
- La brochure 'Clés pour devenir parent tout en travaillant' du gouvernement fédéral vous informe sur vos droits et vos obligations en tant que travailleur devenu parent.
- L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) vous offre également un large éventail d’infos et de brochures.
- 'Kind en Gezin' propose diverses publications (en néerlandais) pour vous accompagner dans votre rôle de parent.
19 communes
En région de Bruxelles-Capital, il y a 19 communes. Vous trouverez les coordonnées de ces communes sur cette fiche:
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