Donner à votre enfant un nom

Prénom

Vous êtes bien entendu libre de choisir le prénom ou les prénoms de votre enfant. L’officier de l’Etat civil peut refuser un prénom dans les cas suivants :

• Si le prénom choisi porte à confusion (donner un nom typiquement féminin à un garçon et inversément, par exemple)
• Si le prénom risque de nuire à l’enfant (donner un prénom risible, absurde ou scandaleux à un enfant, par exemple)
• Si le prénom risque de nuire à des tiers (donner un nom de famille existant pour prénom à un enfant, par exemple)

L'officier de l'Etat civil refuse votre prénom, mais vous désirez le maintenir malgré tout ? Vous devrez dans ce cas déposer un recours auprès du tribunal civil. Pour plus d’infos, consultez le Service Etat Civil de votre commune.

Nom de famille

Et le nom de famille ? Depuis le 1er juin 2014, les enfants ne reçoivent plus automatiquement le nom de famille de leur père ou de leur mère. C’est aux parents de choisir, désormais ! Vous avez le choix entre le nom de famille du père, celui de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre que vous désirez. Cependant, tous les enfants d’une même famille doivent porter le même nom de famille, et votre choix est irrévocable.

En cas de désaccord, l’enfant portera le nom de famille des deux parents dans l’ordre alphabétique. Plus d’infos sur les noms de famille ? Contactez le Service Etat Civil de votre commune.

Le nouveau texte de loi est à lire sur la Banque Carrefour de la législation.