Cette taxe est une « taxe environnementale », à charge :
- des titulaires d’un permis d’environnement qui, lors d’une demande de prolongation ou de nouveau permis, ont fait le choix de conserver un ou des emplacement(s) excédentaire(s),
- des personnes qui auront conservé ou établi de tels emplacements sans permis ou en violation des termes de leur permis d’environnement.
Pour plus d'informations, visitez le site web de Bruxelles Fiscalité.
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Bruxelles Fiscalité
Bruxelles Fiscalité est le service public fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale.
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