Cette taxe kilométrique est dû par tous propriétaires de véhicules pouvant être utilsés pour le transport de marchandises d'une Masse Maximale Autorisée supérieure à 3,5 tonnes.
Chaque poids lourd se trouvant dans la RBC doit être équipé d'un On Board Unit (OBU) en état de fonctionnement. Le nombre de kilomètres parcourus est transmis par la technologie sans fil à un centre de traitement, où une facture sera établie selon les tarifs en vigueur. Ce prélèvement n'est pas dû pour les détenteurs d’un véhicule d’un poids total en charge autorisé inférieur à 3,5 tonnes.
Cette taxe a été mise sur pied sur la base d'un accord de coopération entre les 3 régions. Elle a aussi été reprise dans l'accord du Gouvernement bruxellois comme élément de la réforme de la fiscalité routière.
Veuillez consulter le site web de VIAPASS pour plus d'informations.
Règlement:
Liens, formulaires et documents
Bruxelles Fiscalité
Bruxelles Fiscalité est le service public fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale.
Contact
Vous avez des questions, plaintes, suggestions à propos de cette page ?
Veuillez nous contacter via notre
