Attention ! Cette taxe n'est plus due depuis l'année fiscale 2016. Toutefois, les taxes dues pour les années fiscales antérieures (par exemple, 2014 et 2015) sont toujours dues, le cas échéant.
Cette taxe est à charge de :
- toute personne physique qui occupe à titre professionnel un immeuble sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier de l'exercice d'imposition pour y exercer, pour son propre compte, une activité lucrative ou non, y compris une profession libérale ;
- la personne morale ou l'association de fait qui occupe un immeuble sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier de l'exercice d'imposition à titre de siège social, administratif, d'exploitation ou d'activité.
Important : les entreprises et indépendants en inactivité sont également considérés comme assujettis à l'impôt.
Le montant de cette taxe est forfaitaire et s'élève à € 89,00, non indexé et indivisible.
Les redevables qui remplissent les conditions d'enrôlement en fonction des sources reçoivent chaque année par courrier un avertissement-extrait de rôle avec le montant de la taxe à payer. Le montant indiqué sur cet avertissement-extrait de rôle doit être reçu par Bruxelles Fiscalité dans le délai imparti.
Sur la base des informations reprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises, il est déterminé si vous êtes ou non taxé. Si vous pensez que les informations dont nous disposons sont erronées, vous devez prendre contact avec un guichet d'entreprises de la Banque-Carrefour des Entreprises pour faire adapter vos données.
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Bruxelles Fiscalité est le service public fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale.
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