Cette taxe est à charge de toute personne morale ou physique qui bénéficie d'une autorisation d'exploitation de services de taxis ou de location de voitures avec chauffeur.
Le défaut de paiement de la taxe peut entraîner le retrait de l'autorisation ou le refus du renouvellement de votre autorisation d’exploitation.
Chaque année, les contribuables doivent payer, par véhicule, une taxe de :
- € 682,00 pour la taxe sur l’autorisation d’affecter un taxi à l’exploitation d’un service de location de voiture avec chauffeur ;
- € 575,00 pour la taxe sur l’autorisation d’exploiter un service de taxis.
Les redevables qui remplissent les conditions d'enrôlement reçoivent chaque année par courrier un avertissement-extrait de rôle avec le montant de la taxe à payer. Le montant indiqué sur cet avertissement-extrait de rôle doit être reçu par Bruxelles Fiscalité dans le délai imparti.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision, vous pouvez introduire une réclamation ou un recours.
Liens, formulaires et documents
Bruxelles Fiscalité
Bruxelles Fiscalité est le service public fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale.
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