Si vous exploitez un incinérateur de déchets dans la Région de Bruxelles-Capitale, ou si vous collectez des déchets dans la région pour les incinérer en dehors de la région, vous devez payer cette taxe.
Chaque année, la Région adresse aux contribuables un formulaire de déclaration relatif à la taxe sur l’incinération des déchets. Les contribuables qui n'ont pas reçu de formulaire de déclaration au 1er juillet de chaque année, pour l’exercice précédent, sont tenus d’en réclamer un.
Pour plus d'informations, visitez le site web de Bruxelles Fiscalité.
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Bruxelles Fiscalité
Bruxelles Fiscalité est le service public fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale.
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