La taxe est à charge des propriétaires d'un appareil distributeur de carburants liquides ou gazeux, situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci tient compte de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition.
Chaque année, Bruxelles Fiscalité envoie un formulaire de déclaration au contribuable. Les contribuables qui n'ont pas reçu de formulaire de déclaration au 1er octobre de chaque exercice d'imposition, sont tenus d'en réclamer un avant le 31 décembre de l’exercice d’imposition concerné.
Pour plus d'informations, visitez le site web de Bruxelles Fiscalité.
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Bruxelles Fiscalité
Bruxelles Fiscalité est le service public fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale.
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