La taxe est à charge du propriétaire d'un dépôt de mitraille ou de véhicules usagés situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et installé en plein air le long de la voie publique ou visible depuis celle-ci, au 1er janvier de l'exercice d'imposition.
Chaque année, Bruxelles Fiscalité envoie un formulaire de déclaration au contribuable. Les contribuables qui n'ont pas reçu de formulaire de déclaration au 1er octobre de l'année d'imposition, sont tenus d'en réclamer un avant le 31 décembre de l’exercice d’imposition concerné.
Pour plus d'informations, visitez le site web de Bruxelles Fiscalité.
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Bruxelles Fiscalité
Bruxelles Fiscalité est le service public fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale.
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