Cette taxe est à charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire, de tout :
- établissement bancaire ou financier installé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier de l'exercice ;
- distributeur automatique de billets installé ou placé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale au 1er janvier de l'exercice.
Chaque année, Bruxelles Fiscalité envoie un formulaire de déclaration au contribuable. Les contribuables qui n'ont pas reçu de formulaire de déclaration au 1er octobre de l'année d'imposition, sont tenus d'en réclamer un avant le 31 décembre de l’exercice d’imposition concerné.
Pour plus d'informations, visitez le site web de Bruxelles Fiscalité.
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Bruxelles Fiscalité est le service public fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale.
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