Cette taxe est à charge des personnes physiques ou morales qui disposent du droit d’utiliser des panneaux d’affichage. Si l’utilisateur n’est pas connu, la taxe est à charge du propriétaire du terrain ou du mur où se trouve le panneau ou dont le véhicule sert à son transport.
Chaque année, Bruxelles Fiscalité envoie un formulaire de déclaration au contribuable. Les contribuables qui n'ont pas reçu de formulaire de déclaration au 1er octobre de l'année d'imposition, sont tenus d'en réclamer un avant le 31 décembre de l’exercice d’imposition concerné.
Pour plus d'informations, visitez le site web de Bruxelles Fiscalité.
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Bruxelles Fiscalité est le service public fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale.
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