Vous voulez occuper un emplacement sur les kermesses et fêtes foraines, durant les périodes de fêtes foraines publiques ? En tant que participant, vous devez rentrer un dossier de candidature auprès de la commune concernée. Si vous souhaitez exploiter une attraction foraine ou un établissement de gastronomie foraine en dehors de cette période, vous devrez introduire une demande au préalable.
La démarche
La plupart du temps, les communes attribuent les emplacements durant les périodes de fêtes foraines publiques par abonnement. Après publication d’un avis de vacance via le site de la commune ou la presse locale, vous devez adresser votre candidature au bourgmestre pour la concession d’un emplacement. Celui-ci peut être attribué aux personnes physiques ou aux personnes morales, titulaires d’une autorisation d’activités foraines ou ambulantes. En outre, certaines attractions doivent se conformer aux critères de l’Arrêté royal relatif à l’exploitation des attractions foraines, en termes de spécifications techniques, de sécurité, mais aussi de compétence de l’exploitant. Une taxe s’applique également sur les commerces ambulants.
Quels documents fournir ?
Toute candidature à l’occupation d’un emplacement sur les kermesses et fêtes foraines doit être accompagnée du formulaire spécifique et des documents utiles, qui peuvent varier selon les communes.
Le dossier de candidature devra contenir :
- la copie de la carte d’identité et l’autorisation de commerce ambulant (personne physique)
- la raison sociale, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège social (personne morale)
- les polices d’assurance contre l’incendie et en responsabilité civile
- un certificat de conformité de l’installation électrique
- un certificat de contrôle du SIAMU (Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente)
- un avis de police
- une autorisation de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire), en cas de vente de denrées alimentaires.
La plupart des démarches communales se trouvent dans IRISbox.
Liens, formulaires et documents
Formulaires
19 communes
En région de Bruxelles-Capital, il y a 19 communes. Vous trouverez les coordonnées de ces communes sur cette fiche:
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