Vous êtes commerçant et vous souhaitez placer un étalage de fleurs, plantes ou fruits & légumes sur le trottoir face à votre magasin ? Cette occupation de l’espace public, annuelle ou saisonnière, doit faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la commune où est situé votre commerce.
La démarche
Pour placer un étal dans des lieux accessibles au public, il faudra envoyer votre demande grâce à un formulaire prévu à cet effet au sein de la commune concernée. Pour les étalages fixes, la procédure est similaire au placement d’une terrasse sur le domaine public . Une redevance communale est d’application. Dans certains cas, prévoyez de demander l’accord de la police locale.
Quels documents fournir ?
Les documents à joindre au formulaire de candidature varient d’une commune à l’autre mais sont, de manière générale :
- un plan descriptif de l’implantation souhaitée
- une photo des lieux (avec la façade de l’immeuble)
- l’enregistrement à la TVA selon l’activité commerciale exercée
- l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
- une pièce d’identité de l’exploitant/gérant
- la preuve de paiement des lois sociales
- une copie de l’assurance en responsabilité civile, incendie & explosion en cours de validité
- une copie du contrat avec un organisme d’enlèvement de déchets.
La plupart des démarches communales se trouvent dans IRISbox.
Liens, formulaires et documents
Formulaires
19 communes
En région de Bruxelles-Capital, il y a 19 communes. Vous trouverez les coordonnées de ces communes sur cette fiche:
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