Vous souhaitez organiser un événement sur le territoire d’une commune bruxelloise, dans un lieu accessible au public, tel un établissement Horeca, une salle des fêtes ou dans l’espace public ? Spectacle, concert, brocante, tournage de film ou activité de sensibilisation… cette occupation temporaire nécessite une autorisation préalable des autorités communales. Si votre événement se déroule dans un parc régional, vous devez en outre obtenir l’accord de Bruxelles-Environnement.
La démarche
Organiser un événement dans l’espace public ou des lieux accessibles au public, fait l’objet d’une autorisation préalable de la part du Collège communal et/ou du Bourgmestre, après analyse de sa faisabilité par les services compétents et de la police. En tant qu’organisateur, vous serez tenu d’introduire votre demande via le formulaire disponible auprès de la commune. Si vous prévoyez un événement d’envergure ou comportant des infrastructures importantes, vous devrez en outre vous conformer à certaines obligations : assurer un service d’ordre interne, respecter la propreté des lieux, prendre des mesures de sécurité et veiller à la tranquillité des habitants. La redevance sur les événements varie en fonction du type de l’occupation.
Quels documents fournir ?
Les documents nécessaires dépendent du type d’événement et sont définis par chaque commune lors de l’introduction de la demande.
Vous devez fournir :
- Le formulaire de demande de la commune
Si nécessaire :
- une autorisation des services de police
- un plan d'implémentation
- un avis de Bruxelles Mobilité (e-mail : district@sprb.brussels)
- un avis du SIAMU (Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente).
Pour un événement dans un lieu Horeca :
- une attestation d'ouverture d'un établissement Horeca.
La plupart des démarches communales se trouvent dans IRISbox.