En tant que propriétaire ou gérant d’un débit de boissons, vous voulez offrir un petit plus à votre clientèle en mettant des jeux de hasard à sa disposition ? Pour ces jeux dits de classe III, exclusivement proposés dans les établissements où sont vendues des boissons destinées à la consommation sur place, vous devez d’abord obtenir un avis favorable du bourgmestre de la commune où se situe votre activité. Et plus globalement, vous conformer à la Loi sur les jeux de hasard.
La démarche
Pour obtenir l'autorisation d’exploitation d'un jeu de hasard dans un bar ou un café, la procédure démarre au niveau communal, en introduisant un formulaire prévu à cet effet. Votre dossier Horeca doit également être en ordre vis-à-vis du règlement communal pour ce type d’établissement. Vous trouverez de plus amples informations sur les démarches relatives aux établissements Horeca sur la page « Attestation de conformité Horeca ».
Dans certains cas, les services de police mèneront une enquête. Dès réception de l’autorisation communale, votre demande sera transmise à la Commission des Jeux de Hasard (CJH) qui vous délivrera une licence C.
Des frais peuvent s’appliquer pour cette démarche, renseignez-vous auprès du service compétent de l’administration communale.
Quels documents fournir ?
L’exploitant doit transmettre les éléments suivants pour son dossier administratif, qui peuvent varier selon les communes :
- une copie de la carte d’identité de tous les gérants et associés actifs
- en cas de vente d’alcool dans l’établissement, un extrait du casier judiciaire
- un certificat de conformité des installations électriques
- un rapport favorable du SIAMU (Service d’Incendie et d'Aide Médicale Urgente)
- les contrats d’assurances en responsabilité civile et incendie
- la preuve de paiement, le cas échéant, de la redevance communale pour l’ouverture ou la reprise d’un établissement Horeca
- une autorisation de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire), en cas de vente de denrées alimentaires.
La plupart des démarches communales se trouvent dans IRISbox.
Liens, formulaires et documents
Formulaires
19 communes
En région de Bruxelles-Capital, il y a 19 communes. Vous trouverez les coordonnées de ces communes sur cette fiche:
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