Vous voulez ouvrir un magasin de nuit (night shop) ou une épicerie de nuit ? Ce service de proximité est soumis à une réglementation et parfois, à un permis d’urbanisme. Bon à savoir avant de démarrer : l’ouverture d’un commerce de nuit nécessite toujours une autorisation préalable à obtenir auprès de la commune où vous souhaitez implanter votre activité.
La démarche
La plupart des communes demandent au futur exploitant d’introduire une demande écrite, à l’aide d’un formulaire prévu à cet usage. Toutefois, l’ouverture d’un magasin de nuit est parfois soumis à un permis auprès des services de l’Urbanisme avant ou après l’obtention d’un accord définitif. Dans certains cas, il sera nécessaire de solliciter un avis de la police locale ou de se conformer à des horaires autorisés. Vous serez redevable en outre d’une taxe dans certaines localités.
Quels documents fournir ?
Une série de documents sont à joindre avec la demande, variables selon les communes, comme par exemple :
- les statuts de la société
- un numéro d’entreprise
- une pièce d’identité
- une attestation de conformité de l’installation électrique
- une assurance en responsabilité civile ou incendie et une attestation des pompiers
- une description du projet et des activités
- une autorisation de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire)
- un extrait du casier judiciaire si vous vendez de l’alcool.
La plupart des démarches communales se trouvent dans IRISbox.
Liens, formulaires et documents
Formulaires
19 communes
En région de Bruxelles-Capital, il y a 19 communes. Vous trouverez les coordonnées de ces communes sur cette fiche:
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