Que vous soyez une association de commerçants, une institution publique ou un particulier, organiser une brocante, un marché aux puces ou une braderie ne s’improvise pas. Considéré comme un événement sur la voie publique, ce type de manifestation est soumis à l’autorisation préalable de la commune concernée. Attention, bien souvent, les demandes doivent être introduites plus de 30 à 40 jours avant l’événement.
La démarche
Pour solliciter l’autorisation d’organiser une brocante ou une braderie, l’organisateur devra remplir un formulaire, la plupart du temps disponible sur le site web de la commune concernée. Il devra accompagner sa demande de divers documents, avec parfois la nécessité d’un avis de la police pour des questions de mobilité ou l’obligation de respecter certaines consignes (propreté des lieux à la fin de l’événement, service d’ordre interne, nuisances sonores, avis aux riverains, etc.). L’organisateur pourra, dans certains cas, solliciter un prêt de matériel auprès des services communaux. Cette occupation de l’espace public implique très souvent le paiement d’une redevance. Référez-vous aussi à la Demande d’occupation de la voie publique pour le commerçant ambulant.
Quels documents fournir ?
Une série de documents sont à joindre avec la demande, selon les communes, comme :
- un plan détaillé de l’espace public, reprenant tous les emplacements, leur numérotation et leur dimension
- l’objet, la date et les horaires de l’événement (heures d’accès, de fin, etc.)
- dans certains cas, une lettre de soutien de l’association des commerçants ou du comité de quartier.
La plupart des démarches communales se trouvent dans IRISbox.
Liens, formulaires et documents
Formulaires
19 communes
En région de Bruxelles-Capital, il y a 19 communes. Vous trouverez les coordonnées de ces communes sur cette fiche:
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