La vente, l'offre en vente ou l'exposition en vue de la vente de produits ou de services sans caractère commercial est soumise à une autorisation préalable. L'autorisation est délivrée par le bourgmestre si la vente est limitée à une commune. Si elle dépasse limites d'une commune, l'autorisation est délivrée par BEE.
Démarche
Demander l'autorisation auprès de BEE (si la vente dépasse les limites d'une commune) ou du bourgmestre de la commune
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Formulaires
Bruxelles Économie et Emploi
Le représentant officiel de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de l’emploi et de l’économie durable
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