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Autorisation d’utiliser des (micro-)organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes en milieu confiné

Outre le permis d’environnement, la biosécurité fait l’objet d’une législation spécifique.


Sciensano délivre un avis que BE intègre dans l'autorisation


Conditions

Voir formulaire


Délai

De 45 à 90 jours


Recours

Auprès du collège d'environnement 

Réglementation :

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées.

Liens, formulaires et documents

Documents et liens

Formulaires

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