Toute agence de voyage est tenue de notifier la cessation de son activité.
Démarche
Notifier la cessation à BEE.
Réglementation :
Ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage
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Bruxelles Économie et Emploi
Le représentant officiel de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de l’emploi et de l’économie durable
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