Pour pouvoir exercer temporairement ou occasionnellement l'activité d'agent de voyage sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, une déclaration est nécessaire.
Démarche
Déclarer l'activité temporaire à BEE.
Documents requis
- une copie du ou des contrats d'assurance de responsabilité professionnelle, conclu(s) auprès d'un assureur ;
- la preuve de garanties suffisantes propres à assurer le respect des obligations du prestataire de services envers ses clients en cas d'insolvabilité financière
Réglementation :
Ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage
Liens, formulaires et documents
Documents et liens
Formulaires
Bruxelles Économie et Emploi
Le représentant officiel de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de l’emploi et de l’économie durable
Contact
Vous avez des questions, plaintes, suggestions à propos de cette page ?
Veuillez nous contacter via notre
