Vous souhaitez ouvrir un restau, une brasserie, un snack ou peut-être un bar à vin ? Alors, vous savez probablement déjà qu’il vous faudra certaines autorisations. Avant de commencer à exploiter votre business, vous devrez obtenir une attestation de conformité Horeca auprès de la commune où se situera votre établissement.
La démarche
La procédure démarre au niveau communal, la demande devant être introduite par le (futur) gérant de l’établissement. La plupart du temps, le formulaire est disponible à la commune, soit en ligne, soit au guichet sur rendez-vous, ou encore en envoyant un e-mail. Tout commerce offrant des produits de bouche prêts à consommer sur place est concerné. Le dossier, avec tous les documents requis à joindre au formulaire de la demande, doit être complet afin d’obtenir les autorisations en temps voulu.
Des frais peuvent s’appliquer pour cette démarche, renseignez-vous auprès du service compétent de l’administration communale.
Quels documents fournir ?
Une série de documents, qui peuvent différer selon les communes, doivent accompagner le formulaire Horeca :
- les statuts de la société
- une pièce d’identité de l’exploitant, adresse, e-mail, gsm
- le contrat de bail commercial
- l’attestation d’affectation urbanistique ou l’attestation de dépôt au service Urbanisme en cas de changement d’affectation ou de travaux
- le rapport sans remarque du SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente)
- le rapport du service d’hygiène communal sans remarque
- le contrat d’assurance en responsabilité civile objective
- le contrat d’enlèvement des déchets et de tri sélectif
- le plan de l’établissement
- les horaires d’ouverture
- la preuve d’enregistrement à l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire)
- le certificat de moralité si vente d’alcool.
La plupart des démarches communales se trouvent dans IRISbox.
Liens, formulaires et documents
Formulaires
19 communes
En région de Bruxelles-Capital, il y a 19 communes. Vous trouverez les coordonnées de ces communes sur cette fiche:
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