Vous ouvrez un café, un bar ou une taverne et vous souhaitez vendre des boissons fermentées ? Dans ce cas, vous devez obtenir une patente (autorisation légale) de la commune où est situé votre établissement, tout comme dans le cas de vente d’alcools spiritueux. Notez toutefois que cette autorisation ne concerne que les boissons fermentées alcoolisées, et non les boissons lacto-fermentées. Vous devrez également être en règle par rapport aux dispositions légales relatives à l’Horeca, notamment en matière de moralité ou d’hygiène. Vous trouverez ici la Loi sur les débits de boissons fermentées, similaire à celle pour le débit de boissons spiritueuses, qui n’a pas de transposition au niveau communal.
La démarche
Pour obtenir la patente de boissons fermentées, vous devez adresser la demande à la commune via le formulaire prévu à cet effet. Les documents à fournir portent principalement sur les attestations relatives à l’exploitation d’un établissement Horeca. Cette autorisation est valable pour la seule adresse de l’établissement concerné et est soumise à une taxe.
Dans la plupart des cas, la procédure est similaire à celle de l’obtention de la patente d’alcools spiritueux.
Quels documents fournir ?
Vous devez produire les documents suivants, selon les communes :
- une copie de la carte d’identité du ou des demandeurs
- un extrait du casier judiciaire, modèle destiné à l’exercice d’une activité réglementée n°596.1-8 « débit de boissons fermentées/débit de boissons spiritueuses » de l’exploitant, des associés actifs et le cas échéant, des préposés
- les attestations de la conformité de l’établissement Horeca en matière d’assurances, d’incendie et le cas échéant, de vente de produits alimentaires.
La plupart des démarches communales se trouvent dans IRISbox.
Liens, formulaires et documents
Formulaires
19 communes
En région de Bruxelles-Capital, il y a 19 communes. Vous trouverez les coordonnées de ces communes sur cette fiche:
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