L'exploitant d'une boucherie ou d'une charcuterie doit être titulaire d'une licence. En outre, pour la création de l'entreprise. D'autres formalités doivent également être remplies.
Vous souhaitez créer une entreprise ?
Vous devez prouver vos connaissances de base en gestion auprès d'un guichet d'entreprise. Ceci est nécessaire pour inscrire une entreprise à but commercial à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Vous souhaitez ouvrir une boucherie ou une charcuterie ?
Avant de commencer à exploiter une boucherie ou une charcuterie, vous devez obtenir la licence de boucher-charcutier. La licence de boucher-charcutier est requise pour la vente, l'exposition en vente, la découpe en vue de la vente de viandes de boucherie fraîches, préparées ou conservées.
La licence de boucher-charcutier
L'e responsable professionnel d'une boucherie ou d'une charcuterie doit être titulaire d'une licence de boucher-charcutier.
Conditions
1. Le responsable professionnel doit apporter la preuve de ses capacités professionnelles :
- soit par un diplôme d'une école professionnelle ;
- soit par un certificat d'apprentissage ;
- soit par une expérience professionnelle de trois ans à temps plein ou de quatre ans à temps partiel, certifiée par une attestation de l'ONSS ou d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ou par tout autre document probant.
2. Les commerçants non-européens, doivent, à moins qu'ils bénéficient d'une dispense, être titulaires d'une carte professionnelle pour ressortissants étrangers, en plus de la licence de boucher-charcutier.
Durée de validité
Cette licence reste valable tant que les conditions d'octroi ne sont pas modifiées.
Une nouvelle licence doit être demandée lors du changement
- du responsable professionnel ou de l'exploitant
- de la forme juridique de l'exploitation
Demander la licence
Vous devez envoyer les documents suivants à Bruxelles Economie et Emploi :
- le formulaire de demande de licence de boucher-charcutier complété (Faites "clic droit > Save as")
- la preuve des capacités professionnelles du responsable professionnel (diplôme, certificat d'apprentissage ou preuve de l'expérience professionnelle),
- le cas échéant, les statuts de la société,
- le cas échéant, l‘original de la licence de boucher-charcutier déjà accordée pour le commerce concerné, ou une attestation sur l'honneur, en cas de perte ou de vol de cette licence.
Autres formalités à remplir par la suite
- obtenir l'autorisation de l'Inspection des denrées alimentaires du SPF Affaires sociales, Santé publique et Environnement ;
- s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises agréé ;
- satisfaire aux obligations de la TVA ;
- s'affilier à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité.
Liens, formulaires et documents
Documents et liens
Formulaires
Bruxelles Économie et Emploi
Le représentant officiel de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de l’emploi et de l’économie durable
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