Licence pour les bouchers-charcutiers

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L'exploitant d'une boucherie ou d'une charcuterie doit être titulaire d'une licence. En outre, pour la création de l'entreprise. D'autres formalités doivent également être remplies.

Vous souhaitez créer une entreprise ?

Vous devez prouver vos connaissances de base en gestion auprès d'un guichet d'entreprise. Ceci est nécessaire pour inscrire une entreprise à but commercial à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Vous souhaitez ouvrir une boucherie ou une charcuterie ?

Avant de commencer à exploiter une boucherie ou une charcuterie, vous devez obtenir la licence de boucher-charcutier. La licence de boucher-charcutier est requise pour la vente, l'exposition en vente, la découpe en vue de la vente de viandes de boucherie fraîches, préparées ou conservées.

La licence de boucher-charcutier

L'e responsable professionnel d'une boucherie ou d'une charcuterie doit être titulaire d'une licence de boucher-charcutier.

Conditions

1. Le responsable professionnel doit apporter la preuve de ses capacités professionnelles :

• soit par un diplôme d'une école professionnelle ;
• soit par un certificat d'apprentissage ;
• soit par une expérience professionnelle de trois ans à temps plein ou de quatre ans à temps partiel, certifiée par une attestation de l'ONSS ou d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ou par tout autre document probant.

2. Les commerçants non-européens, doivent, à moins qu'ils bénéficient d'une dispense, être titulaires d'une carte professionnelle pour ressortissants étrangers, en plus de la licence de boucher-charcutier.

Durée de validité

Cette licence reste valable tant que les conditions d'octroi ne sont pas modifiées.

Une nouvelle licence doit être demandée lors du changement

• du responsable professionnel ou de l'exploitant
• de la forme juridique de l'exploitation 

Demander la licence

Vous devez envoyer les documents suivants à Bruxelles Economie et Emploi :

• le formulaire de demande de licence de boucher-charcutier complété (Faites "clic droit > Save as")
• la preuve des capacités professionnelles du responsable professionnel (diplôme, certificat d'apprentissage ou preuve de l'expérience professionnelle),
• le cas échéant, les statuts de la société,
• le cas échéant, l‘original de la licence de boucher-charcutier déjà accordée pour le commerce concerné, ou une attestation sur l'honneur, en cas de perte ou de vol de cette licence.

Autres formalités à remplir par la suite

• obtenir l'autorisation de l'Inspection des denrées alimentaires du SPF Affaires sociales, Santé publique et Environnement ;
• s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises agréé ;
• satisfaire aux obligations de la TVA ;
• s'affilier à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité.