Autorisation d'activités foraines

Si vous souhaitez exercer une activité foraine, vous devez obtenir une autorisation d'activités foraines. L'autorisation doit être demandée par l'intermédiaire un guichet d'entreprises agréé.

Conditions :

• être ressortissant de l'un des pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein) ou bénéficier de l'une des causes de dispense de la carte professionnelle. L'exercice de l'activité sous le couvert de la carte de préposé-responsable est toutefois autorisé pour les ressortissants hors Espace économique européen, titulaires de la carte professionnelle ou d'un permis de travail selon qu'ils exercent sous statut indépendant ou salarié ;
• pour l'autorisation patronale : satisfaire aux connaissances de gestion et le cas échéant de restaurateur ;
• pour les exploitants d'attraction foraine à propulsion : disposer de l'analyse de risque pour leur manège.

Documents requis :

• solliciter un emplacement auprès d'une commune ;
• disposer des assurances incendie et responsabilité civile ;
• pour les attractions à propulsion, disposer, outre de l'analyse de risque, de la preuve des inspections périodiques, des entretiens et des fiches de contrôle après montage ;
• pour les établissements de gastronomie foraine, disposer des documents sanitaires requis.

Coûts :

• 150 euros pour une autorisation patronale
• 100 euros pour une autorisation préposé-responsable