Cessation d'activités foraines

Si vous cessez vos activités foraines, il faut remettre l'autorisation au guichet d'entreprises agréé.

Règlement :

Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine

Liens, formulaires et documents

Documents et liens

Règlement http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2006092432&table_name=loi
Guichets entreprises agrees https://economie-emploi.brussels/guichets-entreprises-agrees

Bruxelles Économie et Emploi

Le représentant officiel de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de l’emploi et de l’économie durable

Numéro de téléphone 02 800 33 17
Adresse
Site web https://economie-emploi.brussels/

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