Toute personne physique ou morale voulant entreprendre des recherches archéologiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale doit disposer d'un agrément prouvant sa compétence professionnelle.
Afin d'obtenir l'agrément, la personne morale ou physique doit disposer d'un diplôme universitaire de deuxième cycle en histoire, d'un diplôme universitaire de deuxième cycle en archéologie, et de qualifications suffisantes en matière de recherche archéologique sur le terrain, c.à.d. min. 5 années d'expérience en la matière sur les 10 années précédent l'introduction de la demande, réparties sur un minimum de 3 opérations distinctes de recherches archéologiques de terrain, et d'au moins 3 publications scientifiques portant sur des recherches archéologiques de terrain
La personne morale ou physique doit apporter la preuve de ses capacités professionelles, c.à.d. un diplôme universitaire de deuxième cycle en histoire et un diplôme universitaire de deuxième cycle.
L'agrément est accordé pour une période de 5 ans à partir de sa publication au moniteur belge.