Tout sondage ou fouille ou recherche archéologique de terrain sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est soumis à autorisation.
Afin d'obtenir l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques, le demandeur doit être un auteur de recherches archéologiques agréé, la direction journalière des opérations de fouilles ou de sondage sera exercée par le titulaire de l'autorisation (personne physique) soit par la personne physique titulaire d'un diplôme de second cycle en archéologie mentionné dans l'agrément du titulaire de l'autorisation (personne morale) soit par tout autre personne physique disposant d'un diplôme universitaire de deuxième cylce en archéologie et disposant d'au moins 3 années d'expérience en matière de recherches archéologiques de terrain dans les 10 ans précédents la demande d'autorisation de fouilles ou de sondages, réparties sur un minimum de 3 opérations distinctes de recherches archéologiques de terrain. Le demandeur fournit une description des moyens techniques qui seront mis en oeuvre et les modalités d'organisation du chantier, une description des moyens prévus pour la remise en état du terrain et la conservation éventuelle des vestiges, ainsi qu'une preuve d'un accord avec le propriétaire du site relatif au déroulement des travaux et à la remise en état du terrain ainsi que l'engagement d'établir un rapport final et la date de son dépôt à l'administration.
L'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages ne peut être délivrée qu'à un auteur de recherches agréé.
Cette autorisation est valable jusqu'à la date du dépôt du rapport final à l'administration préalablement annoncée dans la demande d'autorisation.