Agrément des centres d’examens en technique du froid

Chaque « centre d'examen en technique du froid » doit disposer d’un agrément.

Condition

Etre titulaire d'un certificat d'aptitude en technique du froid.

Coût

250€ pour une personne morale, 125€ pour une personne physique.

Délai

160 jours

Recours

Aupres du collège d'environnement

Réglementation :

Arrêté du 22 mars 2012 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l’enregistrement des entreprises en technique du froid et à l’agrément des centres d’examens (Moniteur Belge du 19 juin 2012).

Liens, formulaires et documents

Documents et liens

Arrêté du 22 mars 2012 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2012/06/19_1.pdf#Page35

Formulaires

Entreprise enregistrée en technique du froid

Service info-environnement: pour toute demande d'information

Envie de poser une question ? D’obtenir un conseil ou une brochure ? Le service Info-Environnement de Bruxelles Environnement est là pour vous prêter une oreille attentive, vous fournir une réponse pertinente ou vous conseiller.

Adresse email info@environnement.brussels
Numéro de téléphone +32 2 775 75 75

Contact

Vous avez des questions, plaintes, suggestions à propos de cette page ?

Veuillez nous contacter via notre

formulaire de Feedback