L'agrément est l'autorisation qui permet à une société d'exercer la compétence du contrôle technique des véhicules.
L'agrément a une durée indéterminée.
Démarche
Pour obtenir un agrément de centre de contrôle technique, vous devrez en faire la demande directement à Bruxelles Mobilité (mobilite@sprb.brussels).
Conditions
cf. art. 31 Dans la pratique, il n'existe pas de procédure claire pour l'agrément des centres de contrôle technique. En effet, les centres de CT en Belgique ont été agréés depuis des décennies et il n'y a plus de demande d'agrément depuis.
Liens, formulaires et documents
Bruxelles Mobilité
Bruxelles Mobilité est l'administration de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des équipements, des infrastructures et des déplacements.
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