Toute modification substantielle aux éléments d'un(e) agrément/autorisation/approbation doit faire l'objet d'une demande de modification.
Démarche
Pour obtenir une modification d'un(e) agrément/autorisation/approbation, vous devez remplir le formulaire AE 004.
En fonction des modifications effectuées, il faudra annexer un formulaire AE 001/002/003 à la demande et joindre les documents nécessaires.
La demande doit être envoyée par recommandé.
Liens, formulaires et documents
Bruxelles Mobilité
Bruxelles Mobilité est l'administration de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des équipements, des infrastructures et des déplacements.
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