1. Entreprise
  2. Créer - Modifier- Céder
  3. Secteur gestion des déchêts et dépollution
  4. Assainissements du sol entrepreneur
Je suis un Citoyen Entreprise

Enregistrement entrepreneurs en assainissements du sol

Chaque « entrepreneur en assainissement du sol » doit être enregistrée.


Coût

Gratuit


Délai moyen

30 jours


Appel

Aupres du collège d'environnement

Régulations:

Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués (notamment l’article 3, 30° et 31°) ;

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol.

Liens, formulaires et documents

Formulaires

Service info-environnement: pour toute demande d'information

Envie de poser une question ? D’obtenir un conseil ou une brochure ? Le service Info-Environnement de Bruxelles Environnement est là pour vous prêter une oreille attentive, vous fournir une réponse pertinente ou vous conseiller.

Contact

Vous avez des questions, plaintes, suggestions à propos de cette page ?

Veuillez nous contacter via notre

your-europe