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Agrément experts en pollution du sol

Chaque « expert en pollution du sol » doit disposer d’un agrément.


Conditions

Voir articles 5 et 6 de l'arrêté


Coût

250€ pour une personne morale, 125€ pour une personne physique


Délai moyen

160 jours


Recours

Aupres du collège d'environnement

Régulation:

Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués (notamment l’article 3, 30° et 31°) ;

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol.

Liens, formulaires et documents

Formulaires

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