Si vous cessez l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique, vous devez notifier la cessation.
Démarche
- Notifier la cessation à BEE ;
- Notifier l’arrêt de votre activité à Bruxelles Économie et Emploi par lettre recommandée à la poste ;
- Ne plus utiliser le logo ni le reproduire ;
- Rendre le logo (plaque) à Bruxelles Economie et Emploi.
Réglementation :
Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
Liens, formulaires et documents
Bruxelles Économie et Emploi
Le représentant officiel de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de l’emploi et de l’économie durable
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