Le contenu de cette page est actuellement en cours de révision. Pour obtenir la version la plus récente et la plus correcte, veuillez-vous référer à la page correspondante sur le site web de Bruxelles Economie et Emploi.
Si vous cessez l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique, vous devez notifier la cessation.
Démarche
- Notifier la cessation à BEE ;
- Notifier l’arrêt de votre activité à Bruxelles Économie et Emploi par lettre recommandée à la poste ;
- Ne plus utiliser le logo ni le reproduire ;
- Rendre le logo (plaque) à Bruxelles Economie et Emploi.
Réglementation :
Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
Liens, formulaires et documents
Bruxelles Économie et Emploi
Le représentant officiel de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de l’emploi et de l’économie durable
Contact
Vous avez des questions, plaintes, suggestions à propos de cette page ?
Veuillez nous contacter via notre
