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Toute entreprise/indépendant qui souhaite exercer des activités payées au moyen de titres-services, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, doit se faire agréer auprès de la Région. Ses travailleurs peuvent alors y prester des services de proximité.
Démarche
Demande d'agrément dans le cadre des titres-services à BEE.
Documents requis
- Le formulaire de demande
- Les déclarations sur l'honneur de toutes les personne habilitées à engager l’entreprise
- Le plan d'entreprise
- La preuve du versement du cautionnement à BEE
Liens, formulaires et documents
Documents et liens
Formulaires
Bruxelles Économie et Emploi
Le représentant officiel de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de l’emploi et de l’économie durable
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