Exercer en tant que structure de coordination hospitalière

Chaque structure de coordination hospitalière voulant exercer des activités dans la Région de Bruxelles-Capitale qui, en raison de son organisation, ne peut être considérée comme appartenant exclusivement à la Communauté française ou à la Communauté flamande, doit obtenir un agrément de la Commission communautaire commune (la COCOM). 

Les structures de coordination hospitalière ont pour objectif de favoriser la coordination des hôpitaux en les intégrant dans une dynamique de réseau. Elles veillent à :

• promouvoir la complémentarité des hôpitaux, en diversifiant les services offerts pour répondre aux besoins de la population ;
• organiser la concertation entre les hôpitaux pour la création, l'installation et le développement des services et des équipements médico-techniques, ainsi que pour les investissements de construction ou d'aménagement des bâtiments ;
• offrir aide et conseils aux hôpitaux, notamment dans le domaine de la gestion ;
• assurer la représentation des hôpitaux membres de la structure dans les organes consultatifs et dans les commissions paritaires;
• développer les échanges et interactions entre les membres du personnel, afin de promouvoir et d’évaluer la qualité des soins médicaux et infirmiers.

Chaque structure veille à développer une coordination avec d'autres secteurs, notamment les CPAS, les associations de médecins généralistes, les services de santé mentale, les services de soins et d'aide à domicile et les institutions hébergeant des personnes âgées.

Conditions

Une structure doit être organisée sous la forme d'une association sans but lucratif ou d'une association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

Son siège social et son siège d’exploitation sont situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Elle doit compter parmi ses membres au moins quatre hôpitaux agréés par le Collège réuni. Les hôpitaux membres ne peuvent relever que d'une seule structure agréée.

Démarche

Toute demande d'agrément doit être adressée aux membres du

Collège réuni, compétents pour la politique de santé, accompagnée d'un dossier administratif.

Le Conseil consultatif émet un avis sur la demande d'agrément.

Après réception de l'avis du Conseil consultatif, le Collège réuni peut décider d’agréer ou non la structure.L'agrément est accordé pour un terme de six ans au plus, qui peut être prorogé. 

Coût

Gratuit