Au plus tard six mois avant l'expiration de la période de validité de l'agrément, un questionnaire est envoyé par l'administration au pouvoir organisateur du centre en vue du renouvellement de l'agrément.
Documents requis:
Ce questionnaire doit être retourné, dûment complété et signé, dans les trente jours de sa réception, accompagné des documents suivants :
1° ceux visés à l'article 3, 1° et 7°;
2° ceux visés à l'article 3, 2°, 3°, 4° et 8°, si des modifications ont été apportées;
3° un nouveau rapport des pompiers :
a) lorsque le rapport précédent a été établi depuis plus de cinq ans;
b) lorsque les bâtiments ou les équipements ont fait l'objet de modifications susceptibles de remettre en cause la sécurité dans le centre.
§ 2. Lorsqu'il est satisfait à ces conditions, l'agrément est renouvelé provisoirement jusqu'à décision des Ministres.
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