Gestion des déchets et ressources dans votre entreprise

Par une gestion responsable des déchets de votre entreprise, vous pouvez jouer un rôle déterminant dans la préservation de l’environnement. Produire moins de déchets et valoriser les déchets inévitables sont les clés d’une gestion durable.

Au-delà de l’impact environnemental, certaines obligations légales en matière de déchets sont d’application pour les entreprises bruxelloises. 

• Tri obligatoire pour les flux suivants, applicable à toutes entreprises et personnes qui ont une activité professionnelle sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale : 
• Les papiers, cartons
• Les PMC : bouteilles plastiques, emballage métalliques et cartons à boissons
• Les déchets de verre
• Les déchets végétaux (espaces verts et jardins)
• Les déchets d’animaux
• Les déchets dangereux tels que les cartouches d’encre, peinture etc.
• Les déchets faisant l’obligation d’une reprise : déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets d’huiles et de graisses alimentaires, véhicules hors d’usage, huile usagées (non-alimentaire), les pneus usés, piles & batteries usagées, médicaments périmés, déchets d’emballage non ménagers et les panneaux photovoltaïques
• Bientôt obligatoire : les déchets organiques
• Apporter la preuve de la bonne gestion de vos déchets, applicable à toutes entreprises et personnes qui ont une activité professionnelle sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale : 
• Via un contrat, une facture ou une attestation délivrée par un collecteur agréé ou un centre de traitement ou parc à conteneur enregistrés  
• Cette preuve doit être conservée pendant 5 ans
• Interdiction de l’usage de sac en plastique à usage unique dans l’espace de vente des détaillants, applicable pour tout commerçant qui vend des produits à emporter
• Permis d’environnement pour le stockage des déchets, applicable dans certains cas si la capacité de stockage dépasse les seuils de classement (type de déchets & capacité de stockage) 
• Obligation de reprise gratuite dans le commerce pour des piles usagées et des équipements électriques et électroniques (EEE) usagés de très petites dimensions (<25 cm de diamètre), applicable pour tout détaillant disposant d’une surface de vente d’au moins 400m2 pour les EEE
• Respect de conditions particulières de collecte de déchets, applicable dans le cadre d’installation de collecte à titre accessoire (ex : reprise de matelas usagé pour les vendeurs de matelas neufs, parc à conteneurs qui récolte les déchets des entreprises situées sur le zoning etc.)

En cas de non-respect de ces obligations, vous risquez une amende administrative qui peut aller de 50 à 62.500 euros.

Vous voulez aller plus loin que vos obligations légales en matière de déchets ? Laissez-vous inspirer par les bonnes pratiques en écogestion du Label Entreprise Ecodynamique et inscrivez-vous au Brussels Green Network . Si vous souhaitez vous défaire de matériel (mobilier, electro etc.) qui pourrait être réutilisé, pensez à le donner à l’économie sociale pour qu’il soit réemployé. Vous retrouverez les différentes associations offrant un service de collecte sur le site web de la fédération Ressources.  

Vous êtes un opérateur professionnel de gestion des déchets (transport, collecte, traitement etc.) ? Des obligations légales spécifiques (Brudaweb) s’appliquent à votre profession, consultez le site web de Bruxelles Environnement pour l’information complète sur les agréments et enregistrements d’application.